Type de mandat: Tous types de mandat
IDIMMO ANDRIANARY
APPLICABLE A COMPTER DU 01 novembre 2024.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAIN => 8% TTC maximum
Aucune commission ne sera inférieure à 7.000€ TTC
“PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
III - VIAGERS : 15 % TTC
IV – IMMOBILIER ENTREPRISE ET COMMERCE :
VENTE IMMEUBLE :
- 12 % TTC maximum => Avec un minimum de 10 000 €
CESSION FOND DE COMMERCE :
- 12 % TTC du prix de cession à partager entre le cédant et le cessionnaire
- 12% du loyer annuel hors taxes et hors charges à la charge du cessionnaire
- Minimum forfaitaire de 9 000 € TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE :
15% HT du loyer net de charge de la période triennale à la charge du preneur (Avec un minimum de 2500 €)
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
E.M.I. – 4, rue de Tourre- 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103
Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier -
Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de VAUCLUSE Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex -
Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.